Date d'actualisation : 04 avril 2025

Conditions générales de Vente

Article 1 : Informations sur l'entreprise

L’Huilerie des Alpes est une entreprise artisanale spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits issus de graines et fruits oléagineux transformés localement.

Nom de l’entreprise : Huilerie des Alpes

Adresse : 445 route du Briançon, Plan de Lardier, 05110 Lardier-et-Valença

SIRET : 951 013 240 00020

Email : bonjour@huileriedesalpes.com

Article 2 : Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont notamment des huiles végétales vierges, des farines de graines, et autres produits dérivés issus de la transformation artisanale.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur la fiche produit en ligne. Les formats, compositions et disponibilités peuvent évoluer selon les saisons et la production.

Article 3 : Commandes et paiements

Les commandes peuvent être passées via le site internet de l’Huilerie des Alpes. L’acceptation de la commande est confirmée par email.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (paiement sécurisé)
• PayPal (paiement en 1 à 4 fois, selon conditions PayPal)
• Chèque bancaire (la commande est traitée après réception et encaissement)
• Virement bancaire
• Espèces (uniquement pour les retraits sur place)

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.

L’Huilerie des Alpes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique.

Les frais et délais de livraison sont précisés sur la page dédiée du site. Ils dépendent du transporteur sélectionné et du poids de la commande.

En cas de retard important ou de problème de livraison, le client est invité à contacter l’Huilerie des Alpes pour résolution.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L221-28), notamment les denrées alimentaires ouvertes ou descellées.

Pour exercer ce droit, une déclaration de rétractation (par mail ou courrier) suffit. Un modèle de formulaire peut être fourni sur demande. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés en bon état.

Article 7 : Garanties légales

Les produits vendus par l’Huilerie des Alpes bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme (exemple : erreur de produit, défaut manifeste, altération anormale), ou de vice caché rendant le produit impropre à sa consommation, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Compte tenu de la nature périssable des denrées alimentaires, ces garanties s’exercent :

• dans des délais compatibles avec la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur l’emballage,
• sous réserve que les conditions de conservation recommandées aient été respectées.

Le client est invité à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais après réception, via les coordonnées disponibles à l’article 1.

Article 8 : Responsabilité

L’Huilerie des Alpes ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Le client est invité à lire attentivement les indications figurant sur l’emballage, notamment la date de durabilité minimale, les conseils d’usage et de conservation.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, de suppression des données,
• droit d’opposition ou de limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à bonjour@huileriedesalpes.com.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers non nécessaires au traitement de la commande.

Article 10 : Règlement des litiges

En cas de litige, l’Huilerie des Alpes privilégie une résolution à l’amiable. Le client est invité à contacter le service client pour toute réclamation.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Gap, sauf disposition légale impérative contraire.